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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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Nous ne garantissons pas que l’apparence exacte, le rendu ou la qualité perçue des produits achetés seront strictement identiques à ce qui est présenté sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et pouvons limiter les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous faites une offre d’achat. Orlivia Culottes se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.
Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de la part d’Orlivia Culottes. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
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Vos achats sont soumis à nos conditions de retour ou d’échange, conformément à notre Politique de remboursement.
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ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions affichés sur notre boutique sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf mention contraire expresse, les prix affichés peuvent ne pas inclure les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation applicables.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des offres promotionnelles sur notre site. Ces promotions peuvent impacter les prix et être régies par des conditions particulières, distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement et toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.
Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte peuvent vous être transférés, dans la mesure permise par la législation applicable.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via notre site et nos services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
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Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont Orlivia Culottes, Shopify et nos partenaires utilisent vos informations personnelles.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu, collectivement les « Retours d’expérience », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’expérience à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir nos services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur vos Retours d’expérience ;
(ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;
(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions.
Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation :
(1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;
(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;
(3) de répondre à vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
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Vous êtes seule responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus responsables des Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site peut occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder à notre site et utiliser nos services qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder à notre site ou de l’utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illicites ou malveillantes ;
(b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, nationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ;
(c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Orlivia Culottes, de Shopify ou de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés, partenaires, prestataires ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris des pourriels, chaînes de lettres, courriers indésirables ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ;
(i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation de notre site par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Orlivia Culottes, à Shopify, aux utilisatrices de nos services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement de notre site ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de prétexte via notre site ;
(e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA, y compris l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder à nos services ;
(f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès à nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section, « Conditions relatives aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec notre site ou nos services.
Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec nos services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec nos services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’y accéder, de les utiliser ou d’interagir avec eux.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec nos services.
14.4 Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou en contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec nos services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès à notre site et à nos services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis.
Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via notre site sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.
Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et garantie concernant les conséquences découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même, toute autre visiteuse de notre site ou toute personne informée de leur contenu.
Sauf mention expresse de la part d’Orlivia Culottes, notre site, nos services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-contournement de droits.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre site ou de nos services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou autres, de sorte que la présente exclusion peut ne pas vous concerner.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, en aucun cas Orlivia Culottes, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou licenciés, ni ceux de Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout préjudice direct, indirect, accessoire, exemplaire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.
Cela inclut, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, une faute, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de nos services ou de tout produit obtenu via notre site.
Cette limitation s’applique également à toute réclamation liée, de quelque manière que ce soit, à votre utilisation de nos services ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation de nos services, de tout contenu ou de tout produit publié, transmis ou autrement mis à disposition via notre site, même si nous avons été avertis de leur possibilité.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Orlivia Culottes, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant :
(1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence ;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
(3) de votre accès à notre site et de votre utilisation de nos services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve qu’un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel.
Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord, que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable.
Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.
Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives à nos services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation de notre site.
Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable, dans la mesure permise par la législation applicable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos services, seront régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction compétente.
Vous et Orlivia Culottes acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en tant que consommatrice dans votre pays de résidence.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.
Votre utilisation ou accès continu à notre site et à nos services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :